Nous vous proposons une nouvelle rubrique. Une analyse de quelques jurisprudences récentes, stratégiques, à connaître pour les cadres territoriaux, essentielles à mettre en œuvre. Urbanisme, responsabilité financière des gestionnaires publics, droit ...
Depuis la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, les collectivités locales peinent à équilibrer leurs budgets. Cet impôt rapportait environ 19 milliards d’euros par an aux communes, auxquels... ...
Une bonne nouvelle pour les usagers, beaucoup moins pour les entreprises. Réunie en séance plénière mercredi 23 avril, la Région Sud a voté pour la mise en place du très controversé « Versement mobilité régional ». Une nouvelle taxe, permis...
Quel avenir pour les finances locales ? À l’heure des crises climatiques, d’une fiscalité locale en fin de course, les contraintes budgétaires de l’État ont des conséquences locales. Le président de l’association des financiers locaux nous livre son ...
La loi du 6 août 2019 a fixé un cadre pour organiser le service minimum dans les collectivités. Malgré un intérêt certain en termes d'organisation, l'équilibre entre continuité de service et droit de grève rest...
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