Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Alors qu'en première instance, les juges ont annulé, pour vice de procédure, la sanction d'exclusion de fonctions d'un mois prononcée ...
Ce mercredi, le liquidateur a représenté son plan devant l’assemblée générale des actionnaires du GIP Grand Prix de France de Formule 1 au Castellet. Le Département du Var et la Métropole Toulon - Provence - Méditerranée ont voté contre.
Faut-il croire à un " nouvel acte " de la décentralisation à la française promis par Sébastien Lecornu ? Depuis quarante ans, la promesse d'une action publique plus lisible et plus efficace se heurte à une réalité complexe et confuse. Et si le problè...
Après la crise de 2023, l'assurance des collectivités retrouve un peu d'air en 2025. Moins de sinistres, moins d'augmentation de primes et un retour de la concurrence marquent une accalmie bienvenue. Mais derrière cette amélioration, d'autres risques...
Les régions sont persuadées qu'elles entrent désormais dans une phase d'érosion de leurs capacités financières, à l'heure de présenter leurs budgets 2026. Dans la loi de finances pour 2026, les régions restent contributrices au Dilico, mais ont obten...
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