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Prescriptivité des schémas régionaux intégrateurs : partenariat Région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Agences d'Urbanisme.
Etude régionale
01/11/2015
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Dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, la Région se voit ainsi conforter comme échelon pertinent pour assurer la cohérence des politiques publiques d'aménagement du territoire. L'article 10 de cette loi renforce la portée des actuels SRADDT (Schéma Régional d'Aménagement et de développement durable du territoire) en introduisant les SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et en leur conférant une dimension intégratrice et une valeur prescriptive nouvelle. Dans le cadre d'un partenariat signé en 2015, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a sollicité les cinq agences d'urbanisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de l'accompagner, sur le plan méthodologique, dans l'évolution de son SRADDT en SRADDET. Dans la perspective de se nourrir des expériences d'autres territoires ayant déjà expérimenté des schémas régionaux intégrateurs et prescriptifs, le travail des agences a dans un premier temps consisté à réaliser des entretiens avec des territoires faisant l'objet d'un benchmark et à les expliciter dans le présent document. Ce document est construit en quatre parties qui interrogent quatre dimensions fondamentales du SRADDET : son caractère intégrateur, sa valeur prescriptive, les modalités de négociation avec les partenaires associés à son élaboration, les modalités de contractualisation avec les territoires infra-régionaux dans le cadre de sa mise en ½uvre. Chaque dimension est développé dans un chapitre spécifique.
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