0 avis
Règlement financier voté le 22 février 2013.
Document institutionnel
Edité par Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille - 2013
Ce document rassemble en 2 chapitres et 20 articles le règlement financier de la Région PACA adopté en Assemblée Plénière le 22 février 2013 en annexe de la délibération N°13-31.