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Code de déontologie des conseillers de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Document institutionnel
Edité par Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille - 2016
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"La charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales consacre les principes déontologiques inhérents à l'exercice des mandats locaux. Elle prévoit expressément que l'élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » et qu'il veille à prévenir ou à faire cesser tout conflit d'intérêts. Au-delà de cette charte et dès le début de la mandature, il est proposé aux conseillers régionaux un code de déontologie qui reprenne ces principes, précise l'interprétation qui doit en être faite et fixe des mesures à prendre pour que l'exercice de leur mandat soit exemplaire et ne puisse souffrir d'aucune critique ou suspicion. Il est également proposé la mise en place une commission de déontologie composée de personnalités qualifiées (trois magistrats honoraires, un haut fonctionnaire des finances et un professeur honoraire des universités) et parmi lesquels un magistrat honoraire occupera les fonctions de déontologue. Cette commission aura notamment pour compétence de recevoir les déclarations d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale que devront établir les conseillers régionaux à l'image des déclarations que le président et les conseillers régionaux lorsqu'ils sont titulaires d'une délégation de signature du président du conseil régional sont tenus d'adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle aura par ailleurs pour mission de formuler des avis et des recommandations sur l'interprétation et l'application du code de déontologie.
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