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Rapport annuel développement durable 2015.
Document institutionnel
Edité par Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille - 2015
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"Ce rapport est proposé dans le cadre du décret 2011-687 du 17/06/2011 relatif à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Il est présenté par l'exécutif de la collectivité préalablement au projet de budget. Aux termes de l'Article L110-1 du Code de l'environnement “
l'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”
. il est structuré par 4 finalités : "contribuer à l'évolution des pratiques par la sensibilisation, la formation, et la qualification des emplois
Vers un autre modèle économique par l'évolution des modes de production
Accompagner les plus fragiles pour un développement équitable
Appuyer le territoire pour préserver les ressources et préparer l'avenir solidairement".
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