Pour une politique foncière rénovée au service d'un développement durable et solidaire : avis. | POUZET (Marc). Rapp.
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Pour une politique foncière rénovée au service d'un développement durable et solidaire : avis.

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Edité par Conseil Economique et Social Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESR PACA). Marseille - 2015

POUZET (Marc) - 01/01/2015

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Cette saisine vise à « étudier la problématique foncière dans toutes ses dimensions (foncier à vocation économique, foncier agricole, habitat...) et à émettre un avis sur les politiques conduites en la matière par la Région, et son rôle dans les outils opérationnels existants ».

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