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Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD) : contribution à l'enquête publique (de juillet à septembre 2014) : avis.
Document institutionnel
Edité par Conseil Economique,Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur (CESER PACA). Marseille - 2014
"Le Conseil régional est devenu l'autorité compétente pour l'élaboration, l'actualisation et la révision du plan. Il en assure la mise en oeuvre avec un plan d'action (intégrant un plan de prévention). Ainsi, en 2012, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD).[...]La Région a prévu de lancer une consultation publique de juillet à septembre 2014. Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional a souhaité se saisir de cette opportunité pour s'exprimer sur le projet de PRPGDD."