CPER 2007-2013 : convention relative au financement des études avant-projet complémentaires : Amélioration de la liaison Marseille-Aix-en-Provence 2ème phase.

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CPER 2007-2013 : convention relative au financement des études avant-projet complémentaires : Amélioration de la liaison Marseille-Aix-en-Provence 2ème phase.

Document institutionnel

CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 01/01/2014

"La présente convention de financement relative à la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille - Aix-En-Provence a pour objectif de définir : la consistance des études d'avant-projet à réaliser
les modalités d'éxécution et de suivi des études d'avant-projet
l'assiette de financement et le plan de financement
les modalités de versement des fonds."

Langue: Français
Autres éléments de collation: 19 p.

Date de publication: 2014

Cités

Thème

Nature du document

Délibération et annexe

Action régionale

Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 (CPER)

Fonds

Fonds institutionnel

Sujets

CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013
TRANSPORT COLLECTIF
TRANSPORTS
TRANSPORT FERROVIAIRE
INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION
LIGNE FERROVIAIRE
FINANCEMENT
DEPLACEMENT

Lieux

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MARSEILLE
AIX-EN-PROVENCE

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