Afficher la couverture 'Zéro artificialisation nette : deux décrets d'application viennent préciser les contours de l'objectif | contact@cner-france.com (Clémence Binet)' en grand format
/5

0 avis

Zéro artificialisation nette : deux décrets d'application viennent préciser les contours de l'objectif

Article de veille

contact@cner-france.com (Clémence Binet) - 03/05/2022

Source : Lien vers la source

Parus le 29 avril, ces deux décrets précisent l'intégration de l'objectif ZAN dans les SRADDET ainsi que la nomenclature des sols artificialisés ou non. (...).

Suggestions

Du même auteur

Projet de loi Industrie verte : le texte légè...

Article de veille

2023

contact@cner-france.com (Clémence Binet) - 27/06/2023

Source : Lien vers la source

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'industrie verte, en y apportant quelques modifications. (...).

La France toujours plus attractive pour les i...

Article de veille

2023

contact@cner-france.com (Clémence Binet) - 22/05/2023

Source : Lien vers la source

D'après le bilan 2022 des investissements internationaux en France de Business France, l'Hexagone a dépassé son propre record de l'année 2021. Pour la 4e année consécutive, la France domine également le classement EY des pays euro...

Projet de loi Industrie verte : le texte légè...

Article de veille

2023

contact@cner-france.com (Clémence Binet) - 27/06/2023

Source : Lien vers la source

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'industrie verte, en y apportant quelques modifications. (...).

Chargement des enrichissements...