FONCIER 2010-2014.

Dossier documentaire : politique régionale

CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Ce dossier présente les différents angles de la politique régionale concernant le foncier. Il peut comprendre des informations issues de sources institutionnelles : 1.CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2.ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES PLENIERES ET DES COMMISSIONS PERMANENTES 3.DOSSIERS DE PRESSE DES ASSEMBLEES PLENIERES 4.DOSSIERS DE PRESSE 5.MAGAZINES REGION 6.PLAQUETTES 7.GENERALITES 8.LIGNES BUDGETAIRES

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