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Gemapi : le Sénat adopte en commission sa proposition de loi pour renforcer la solidarité financière à l’échelle des bassins
Article de veille
Source : Banque des territoires : environnement
Déposée en janvier dernier par les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher), Hervé Gillé (SER, Gironde) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), la proposition de loi "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour ...