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Police municipale : le projet de loi examiné " début mai " à l'Assemblée nationale, les rapporteurs désignés
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Après son adoption en février au Sénat, le projet de loi renforçant les compétences des polices municipales devrait être examiné à l'Assemblée nationale au début du mois de mai. La Gazette des Communes fait le point sur les derniè...