/5
0 avis
Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Article de veille
Source : Cour des comptes
La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune d’Éguilles » du 13 mai 2025.