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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025

Article de veille

Léna Jabre - 12/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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