La loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée

Article de veille

Maud Parnaudeau - 11/12/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l'accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront êt...

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