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Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatr...