Afficher la couverture 'Polices municipales : le projet de loi mis en ligne | Pierre Garcia' en grand format
/5

0 avis

Polices municipales : le projet de loi mis en ligne

Article de veille

Pierre Garcia - 03/11/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l'attente de son examen par le Sénat.

Suggestions

Du même auteur

Politique de la ville : au Congrès des maires...

Article de veille

2025

Pierre Garcia - 19/11/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Aux manettes depuis quelques semaines, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a fait face aux élus locaux, ce mercredi 19 novembre dans le cadre du Congrès des maires. L'occasion de quelques timides annonces, dont...

Congrès des maires : les élus locaux accepten...

Article de veille

2025

Pierre Garcia - 18/11/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Les élus locaux se sont interrogés sur leur capacité d'action au plan sécuritaire, ce mardi 18 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en toile de fond, une loi sur l'évolution des prérogatives des polices municipales ...

" Le débat sur l'utilité réelle de la vidéosu...

Article de veille

2025

Pierre Garcia - 27/10/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Chargement des enrichissements...