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Photovoltaïque sur bâtiment : l'arrêté sur la TVA à 5,5 % a été publié

Article de veille

Sophie Fabrégat / Actu-Environnement - 09/09/2025

Source : Actu-environnement

L'arrêté précisant les modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les petites installations photovoltaïques sur bâtiment a été publié, le 9 septembre.

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