Afficher la couverture 'L'agent sanctionné en dépit d'évaluations professionnelles impeccables | Sophie Soykurt' en grand format
/5

0 avis

L'agent sanctionné en dépit d'évaluations professionnelles impeccables

Article de veille

Sophie Soykurt - 22/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités RH

Est légale, la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Tel est la déc...

Suggestions

Du même auteur

La titularisation et le refus de titularisati...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 16/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités RH

Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peu...

Recrutement d'un agent contractuel : attentio...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 10/07/2025

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

Faute d'avoir été conclu dans le respect des règles d'accès aux emplois publics, le contrat de recrutement d'une éducatrice de […]

Le droit de se taire ne concerne pas la mutat...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 03/07/2025

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

Estimant que sa mutation au sein d'un autre service constituait une sanction déguisée, un adjoint du patrimoine a demandé l'annulation […]

Chargement des enrichissements...