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L'agent sanctionné en dépit d'évaluations professionnelles impeccables
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités RH
Est légale, la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Tel est la déc...