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Accords locaux de délibération, quelle répartition des sièges communautaires ?

Article de veille

Rédaction Weka - 03/07/2025

Source : Weka Actu

La question du nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et de leur répartition entre les communes membres devra être tranchée au plus tard le 31 août 2025. Cet...

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