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Le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Article de veille

Romain Gaspar - 03/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l'IGF et de l'IGA,...

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Romain Gaspar - 18/07/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

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Romain Gaspar - 26/06/2025

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