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Les syndicats dénoncent un nouveau délai de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans la territoriale

Article de veille

Julie Krassovsky - 30/06/2025

Source : La Lettre du cadre

Un amendement du texte relatif à la protection sociale complémentaire dans la territoriale, vient reporter au 1er janvier 2029 l’obligation pour les collectivités de se doter de contrats de prévoyance collectifs. Les sénateurs ont...

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