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La Loi Sécurité dans les Transports sous le Feu du Conseil Constitutionnel

Article de veille

Nathalie Arensonas - 25/06/2025

Source : Lettre du cheminot

Dernier rebondissement pour la loi sécurité dans les transports, adoptée le 18 mars par le Parlement : des députés de gauche (LFI-NFP et Écologistes) ont saisi le Conseil constitutionnel six jours plus tard.

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