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Gestion des impôts locaux : c'est l'incertitude à tous les étages
Article de veille
Source : La Gazette des communes : actualités
Sur la base d'une forte augmentation des dégrèvements, l'Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s'est interrogée sur l'impact de la réforme du transfert des taxes ...