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Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares

Article de veille

Pierre Garcia - 28/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

S'il a préservé l'essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance a...

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