Afficher la couverture 'Accident de service : la notion de " rechute " selon le Conseil d'Etat | Sophie Soykurt' en grand format
/5

0 avis

Accident de service : la notion de " rechute " selon le Conseil d'Etat

Article de veille

Sophie Soykurt - 24/04/2025

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

Suggestions

Du même auteur

Réduire le temps de travail des agents en rai...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 13/05/2025

Source : La Gazette des communes : actualités RH

Seule la spécificité des missions autorise l'organe délibérant d'une collectivité à déroger à la durée annuelle du travail. Dans un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'illégalité d'une délib...

Nonchalance et manque d'engagement d'un agent...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 06/05/2025

Source : La Gazette des communes : veille juridique RH

La nonchalance et le manque d'investissement d'une Atsem qui refusait notamment de nettoyer les pinceaux utilisés par les enfants, justifient son exclusion de fonctions de cinq jours. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour...

Badger le matin et le soir, et rentrer chez s...

Article de veille

2025

Sophie Soykurt - 28/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Dans un arrêt du 25 février, la Cour administrative de Marseille a jugé qu'un agent qui badge le matin et le soir mais rentre chez lui le reste de la journée commet une faute disciplinaire.

Chargement des enrichissements...