Afficher la couverture 'Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux | fmeynand' en grand format
/5

0 avis

Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux

Article de veille

fmeynand - 18/04/2025

Source : La Gazette des communes : actualités

Face au contexte inédit d'une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d'autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplément...

Suggestions

Du même auteur

Guide des attributions de compensation : quel...

Article de veille

2023

fmeynand - 18/01/2023

Source : Lien vers la source

En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l'objet d'une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ...

Loi 3DS : Un transfert des routes nationales ...

Article de veille

2022

fmeynand - 17/05/2022

Source : Lien vers la source

L'État n'est pas avide de contradictions lorsqu'il s'agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d'économie aux collectivités locales sur les cinq années à venir, dans le même temps il propose le tra...

Loi 3DS : Un transfert des routes nationales ...

Article de veille

2022

fmeynand - 17/05/2022

Source : Lien vers la source

L'État n'est pas avide de contradictions lorsqu'il s'agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d'économie aux collectivités locales sur les cinq années à venir, dans le même temps il propose le tra...

Chargement des enrichissements...