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La PPL sur les missions des architectes des Bâtiments de France adoptée en première lecture

Article de veille

Jean Damien Lesay - 20/03/2025

Source : Banque des territoires

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France. Les amendements retenus touchent notamment à l'enquête publique en cas d'adoption de périmètr...

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