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La veille fonction publique territoriale du jour
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Fonction publique : les taux de cotisation de...
06/10/2026
Un décret du 5 octobre modifie les taux de cotisation de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
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Critères d’attribution du CIA : l’engagement ...
06/10/2026
Dans le cadre de son contrôle de légalité, un préfet a demandé l’annulation des dispositions de la délibération d’un conseil municipal prévoyant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de ...
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Budget climat : la méthode pour réduire ses é...
06/10/2026
La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a un budget climat depuis 2021. Lors de sa mise en place, il était de 131 933 tonnes équivalent-CO2 (teq-CO2), en augmentation de 6 % par rapport à 2020.
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