Nous vous proposons une nouvelle rubrique. Une analyse de quelques jurisprudences récentes, stratégiques, à connaître pour les cadres territoriaux, essentielles à mettre en œuvre. Urbanisme, responsabilité financière des gestionnaires publics, droit ...
Depuis la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, les collectivités locales peinent à équilibrer leurs budgets. Cet impôt rapportait environ 19 milliards d’euros par an aux communes, auxquels... ...
Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur la légalité d'une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un voeu à l'intention du gouvernement.
Comment expliquer le fait que les petits producteurs éprouvent tant de difficultés à élaborer des circuits commerciaux avec les supermarchés ? Nos producteurs font des merveilles, mais les circuits traditionnels sont souvent trop lourds, trop......
En application des articles L. 243-9 et L. 243-9-1 du code des juridictions financières. Concernant les recommandations adressées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
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