Une réunion du comité d'alerte des finances publiques s'est tenue ce 7 juillet autour du Premier ministre. Pour faire face aux conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement a annoncé qu'il engagera de nouvelles ...
Une nouvelle brique de la réforme de la haute fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel : un arrêté décline la répartition par niveaux des emplois fonctionnels. Pour autant, les difficultés d'exécution de cette réforme déjà ent...
Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le proje...
Via une prochaine étape de la codification du droit de la fonction publique, les agents territoriaux vont bénéficier de plusieurs petites avancées, comme la reconnaissance de l'expérience acquise par les agents ayant conduit des missions de coopérati...
Réuni en conseil le mercredi 24 juin, la Métropole Aix-Marseille-Provence a acté le report du versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC), initialement attendue avant la fin juin. Derrière cette décision technique, destinée à éviter un...
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