La veille fonction publique territoriale du jour

  • Quelles sont les règles de déclaration à la H...

    13/05/2026

    Source : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives.

  • Métropole AMP : « la facilité de l’impôt plut...

    12/05/2026

    Source : Gomet

    Jean-François Eyraud

    L'ancien député Modem des Bouches-du-Rhône, Mohamed Laqhila, réagit au refus du vote du budget par les conseillers métropolitains et, conséquemment, de la mise sous tutelle de la Métropole Aix-Marseille Provence par l'Etat. Pour lui, « ce n’est pas u...

  • Finances locales : des précisions sur la mise...

    12/05/2026

    Source : Banque des territoires

    Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales...

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